Une ville sans taxes injustes

Depuis l’introduction des containers, nos déchets coûtent trop cher. On paie une taxe de base plus des surfacturations à partir d’un certain nombre de kilo plus encore selon le nombre de fois qu’on a sorti ses poubelles.
La taxe déchets est en soi une taxe injuste. Le ramassage est un service public et il devrait être possible de la supprimer. C’est d’ailleurs ce que nous demandons au niveau wallon. Cette taxe est illogique. Elle n’existe d’ailleurs pas à Bruxelles.
Au niveau communal, nos propositions sont les suivantes. Il faut supprimer les surfacturations sur la taxe déchets et garantir à tous les sérésiens qui le souhaitent le retour aux sacs.
Le règlement actuel pose de très gros problèmes. Les containers créent de l’inconfort pour beaucoup. Et il ne prévoit pas assez de levées. Il en faudrait 104 (une par semaine pour chaque container) alors qu’ici, c’est 50 pour les deux containers.
Ce règlement est inadapté et injuste. Pour l’année 2020, Intradel donnait une moyenne pour toutes ses communes de 104 kg par habitant de déchets résiduels et 38 kg par habitant de déchets organiques récoltés. Il y a donc plus de déchets récoltés par habitant que ce que permet le règlement…
Résultat ? Il faut payer des surfacturations pour ses kilos supplémentaires ainsi que pour les levées de containers supplémentaires. Les montants donnent le tournis.
Les conséquences de ce règlement sont néfastes. Des milliers de ménages ont dû payer des sommes qui dépassaient le montant de base de leur taxe socle car ils avaient dépassé les quotas imposés pour les kilos et/ou les levées. Ce modèle doit en principe encourager les habitants à mieux trier, à peut-être moins consommer et donc, in fine, à réduire leur facture. Mais ça ne marche pas. Il n’y a pas moins de déchets “produits” et il n’y a pas moins de ménages qui payent des surfacturations. 

Est-ce le rôle d’une Ville d’enfoncer encore plus les gens dans la pauvreté ? Non! Ce système doit changer. Pourtant, seul le PTB s’oppose à ce système.

Nous avons déjà plusieurs fois suggéré des modifications et des propositions au Conseil communal. Mais elles sont systématiquement rejetées. C’est pourquoi nous voulons nous rendre indispensable pour les imposer.

Quelles sont nos propositions ? Nous maintenons le tri car c’est écologiquement important. Mais nous supprimons les surfacturations. Et donc nous permettons une levée par semaine de chaque container. Et logiquement, nous permettons à ceux qui souhaitent le retour au système des sacs d’y revenir avec des sacs en suffisance.

Est-ce que c’est possible ? Oui. Et cela même sans s’attaquer au système du coût- vérité. Comment ? La commune pourrait simplement prendre en charge le montant des surfacturations, soit en payant directement la somme à Intradel, soit en compensant la surfacturation par l’octroi d’une prime équivalente. 

Si c’est techniquement réalisable, reste à savoir comment financer cette mesure. Cela coûterait un peu plus d’1 million €. Où aller chercher cet argent ? C’est l’objet des mesures que nous voulons prendre pour taxer plus les multinationales actives sur le territoire communal, principalement la grande distribution qui contribue d’ailleurs directement dans le suremballage. De cette façon, les citoyens paieront moins de taxes et les multinationales un tout petit peu plus alors qu’elles n’en payent presque pas. Le système sera donc plus juste.

Augmenter la taxe sur la force motrice et réinstaurer une taxe industrielle compensatoire

Pour le PTB, les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget de la ville. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient pas exercer leurs activités ni réaliser de profits. Il est dès lors tout à fait logique que leur contribution aux finances de la ville soit proportionnelle. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes. La concurrence que se livrent les villes a entraîné un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Pour y mettre un terme, la solution idéale serait de fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes. En attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice à Verviers. Nous proposons d’augmenter le taux d’imposition de la taxe sur la force motrice actuellement à 26,5 euros par kilowatt, comme c’est déjà le cas à Oupeye.

Instaurer une nouvelle taxe communale sur les surfaces de bureaux

Les surfaces de bureaux se développent à Verviers. Ces surfaces concentrent les 80 % d’emplois du secteur tertiaire. Il est donc logique que les employeurs de ce secteur contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle l’applique, alors pourquoi pas Verviers ? En exonérant les premiers 50 m² pour épargner les petits indépendants ainsi que les secteurs publics et associatifs non lucratifs. Pour rappel, cette taxe est appliquée à Ottignies (LLN) avec un taux de 8€/m² et à Waterloo avec un taux de 8,60 €/m². Elle est surtout appliquée dans 18 communes sur 19 en région bruxelloise avec des taux pouvant atteindre 32 €/m² à Ganshoren.

Outre cette nouvelle taxe, nous augmentons également le rendement des taxes sur les institutions bancaires, sur les secondes résidences ainsi que sur les enseignes commerciales. Nous privilégions les petits commerçants locaux en modulant cette dernière taxe en fonction du chiffre d’affaires de chaque entreprise.

Réclamer aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux entreprises sur les forces motrices et sur le précompte immobilier avec les différents plans Marshall successifs

Outre la taxe sur les forces motrices, les grandes entreprises doivent payer aux villes et aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage. Depuis 2006, le gouvernement wallon octroie une exonération pour la taxe sur la force motrice comme sur le précompte immobilier pour tout nouvel investissement en matériel et outillage. Au cours des dernières années, la perte de revenu subie par les communes suite à cette exonération n’a été que partiellement compensée. En 2022, les communes wallonnes ont perdu 34 millions € de recettes fiscales liées au précompte immobilier sur le matériel et l’outillage parce que le gel sur l’indexation de cette taxe, décidé par le gouvernement wallon en 2004, est toujours d’application. Nous demandons donc le rétablissement de la collecte régulière de ces taxes. La politique de cadeaux aux grandes entreprises n’est pas créatrice d’emplois mais uniquement génératrices de bénéfices plus grands pour les actionnaires.

Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.

Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs. À Verviers, la taxe additionnelle à l’IPP s’élève à 8,5 %. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques afin qu’il soit également tenu compte des revenus du patrimoine. En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés. (Un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contribution les plus grosses fortunes.

Le PTB se bat depuis plus de 10 ans pour un parking public et gratuit à Verviers. Nous avons réussi à gagner la sortie du parking privé. Mais si c’est pour faire comme faisait le privé… ça n’a aucun sens.
Le centre-ville, les gens qui y habitent, ceux qui y travaillent et particulièrement les commerçants ont trop souffert des politiques passées PS, MR, Engagés et Nouveaux Verviers qui ont détruit notre cœur de ville. Nous avons besoin de mesures fortes pour rendre de la convivialité en ville. certainement en l’absence d'alternatives à la voiture concrètes, nous rendons le parking gratuit. 

Cette mesure ne signifie pas la dérégulation du stationnement en centre ville car nous maintenons l’usage du disque de stationnement. 

Enfin, nous réintroduisons une taxe sur les places de parking privées mises à disposition du public comme elle existe à Mons.

• Nous revendiquons auprès du Gouvernement wallon une augmentation d’au moins 15 % de la dotation au Fonds des communes. Le PTB réclame davantage de moyens financiers afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes, qui sont le niveau politique le plus proche de la population et de ses besoins.

Nous éditons la dette mais aussi l’ensemble des finances Verviétoises. Nous devons être transparent sur la situation des finances communales et voir où des crédits peuvent être renégociés.